Quelles sont les aides à l’achat d’une voiture électrique pour les particuliers ?
Avec une hausse de 26,1% du nombre d’immatriculations en 2022 selon les chiffres de l’AVERE, le véhicule électrique séduit de plus en plus. Toutefois, si certains peuvent être encore freinés par les prix élevés de ces véhicules, sachez que l’Etat a mis en place de nombreuses aides financières à l’achat d’une voiture électrique pour simplifier la transition des particuliers vers la mobilité électrique.
Par Arthur-Evan Chevé16 min
Bonus écologique, prime à la conversion … quelques nouveautés ont vu le jour suite à la publication du décret n° 2022-1761 dans le journal officiel le 31 décembre 2022. Voici les aides auxquelles vous pouvez prétendre pour l’acquisition d’un véhicule électrique en 2023.
Le Bonus Ecologique
Le bonus écologique mis en place par l’État en 2008 a pour but d’inciter les acheteurs à s’orienter vers des modèles de véhicules neufs n’émettant pas de CO2 ou des véhicules à moteur à 2 ou 3 roues et quadricycles à moteurs n’utilisant pas de batteries au plomb.
A qui s’adresse-t-il ?
Le bonus écologique s’adresse à toutes les personnes physiques justifiant d’un domicile en France. Le bonus écologique est une aide à l’achat, qui favorise les véhicules n’émettant pas de CO2. Le véhicule acheté doit être neuf et immatriculé en France. De plus, une personne physique ne peut en bénéficier qu’une seule fois tous les trois ans. Pour bénéficier de cette aide pour son véhicule, il y a deux possibilités :
Acheter un véhicule 100% électrique et s’engager à le garder pendant au moins 1 an après la 1ère immatriculation et à avoir parcouru un minimum de 6 000 km.
Louer un véhicule 100% électrique dans le cadre d’un contrat d’une durée supérieure ou égale à deux ans
Montant de l’aide
Pour bénéficier de cette aide, le coût d’acquisition du véhicule ne doit pas dépasser 47 000 € pour pouvoir bénéficier du bonus écologique.
Des conditions d’accès de cette aide ont également été définies. Désormais, seuls les véhicules 100% électriques ou à hydrogène sont éligibles au bonus écologique à hauteur de 5 000 € pour les personnes physiques dont le revenu fiscal de référence (RFR) est supérieur à 15 400 €. Cependant, pour les personnes physiques dont le RFR est inférieur ou égal à 15 400 €, le montant du bonus écologique est de maximum 7000 € pour un véhicule neuf électrique.
L’aide ne peut excéder 27% du coût d’acquisition TTC augmenté du prix de la batterie si celle-ci est louée, dans la limite de 5 000 €. De plus, un sur-bonus de 1 000 € sera accordé aux habitants des DOM où les voitures coûtent plus cher qu’en métropole.
Au 12 février 2024, le montant maximal du bonus écologique applicable à l’acquisition de voitures particulières et de camionnettes neuves pour les ménages des cinq plus hauts déciles de revenus diminue à 4 000€.
Conditions
Motorisation
Personne physique
Personne Morale
Voitures particulières (M1)
Prix TTC < 47 000€ Poids < 2,4 tonnes
Electrique (batterie ou hydrogène)
27% du coût d’acquisition dans la limite de 7 000€ (pour les personnes physiques dont le RFR < 15 400 €)
27% du coût d’acquisition dans la limite de 4 000€
Camionnettes neuves (N1)
Electrique (batterie ou hydrogène)
40% du coût d’acquisition dans la limite de 8 000€ (pour les personnes physiques dont le RFR < 15 400 €)
40% du coût d’acquisition dans la limite de 3 000€
40% du coût d’acquisition dans la limite de 5 000€
Deux ou trois roues et quadricycles à moteur neufs (L)
Pas de batteries au plomb Puissance supérieure à 2 kW
Electrique
250€ par kW d’énergie de la batterie, à la condition de ne pas être supérieur à 27% du coût d’acquisition TTC et à 900€.
Pas de batteries au plomb Puissance inférieure à 2 kW
Electrique
20% dans la limite de 100 €
La prime à la conversion
La prime à la conversion s’obtient avec la mise à la casse d’un vieux véhicule essence ou diesel en échange de l’acquisition d’un nouveau véhicule plus respectueux de l’environnement, tel qu’une voiture électrique ou hybride rechargeable. Le montant de cette prime peut s’élever jusqu’à 5 000 € pour une voiture particulière 100% électrique et 9 000€ pour une camionette 100% électrique et est cumulable avec celui du bonus écologique. Cependant, une personne physique ne peut en bénéficier qu’une fois. La prime à la conversion est déterminée en fonction du RFR (Revenu fiscal de référence).
Les conditions d’application de la prime à la conversion sont les suivantes :
Conditions sur le véhicule cédé :
Les véhicules diesel immatriculés avant 2011
Les véhicules essence immatriculés avant 2006
Conditions sur le véhicule acheté :
Le véhicule acheté (neuf ou occasion) ne doit pas excéder un montant de plus de 47 000 €
Le poids du véhicule acheté doit être inférieur à 2,4 tonnes
Le montant de la prime dépendra des émissions du véhicule
Tableau récapitulatif des montants de la prime à la conversion
Conditions
Motorisation
Personne physique
Personne morale
Véhicules éligibles à la prime à la conversion
RFR par part inférieur ou égal à 7 100€
Ou gros rouleurs (60 km/jour ou + de 12 000 km/an) avec un RFR par part inférieur ou égal à 15 400€
RFR compris entre 15 400€ et 24 900€
–
Voiture particulières (M1)
Prix TTC < 47 000€ Poids < 2,4 tonnes
Electrique (batterie ou hydrogène)
80% du prix d’acquisition dans la limite de 5 000€
1 500€
1 500€
Camionnettes (N1)
Classe I (< 1 305 kg)
Electrique (batterie ou hydrogène)
5 000€
40 % du coût d’acquisition dans la limite de 4 000€
40 % du coût d’acquisition dans la limite de 4 000€
Classe II (entre 1 305 kg et 1760 kg)
7 000€
40 % du coût d’acquisition dans la limite de 6 000€
40 % du coût d’acquisition dans la limite de 6 000€
Classe III (< 1 760 kg)
9 000€
40 % du coût d’acquisition dans la limite de 8 000€
40 % du coût d’acquisition dans la limite de 8 000€
Depuis le 12 février 2024, pour les personnes physiques disposant d’un RFR inférieur ou égal à 15 400€ et les gros rouleurs, le montant de la prime à la conversion est plafonné à 5 000 €. Un gros rouleur est un particulier dont la distance entre son domicile et son lieu de travail est supérieure à 30 kilomètres ou effectuant plus de 12 000 kilomètres par an. Pour les foyers ayant un revenu fiscal supérieur à 15 400 € la prime à la conversion est plafonnée à 1 500 €.
Enfin, la prime à la conversion pour l’acquisition d’une voiture particulière ou d’une camionnette Crit’Air 1 neuve est supprimée.
L’achat d’un véhicule hybride rechargeable est aussi éligible à la prime à la conversion. Les gros rouleurs dont le RFR est inférieur à 15 400 € peuvent bénéficier d’une prime pouvant s’élever jusqu’à 80% du prix d’acquisition plafonné à 3 000 €. Plusieurs conditions doivent être néanmoins réunies :
Le coût d’acquisition du véhicule doit être égal ou inférieur à 47 000 €
La masse en ordre de marche du véhicule doit faire moins de 2,4 tonnes
Le RFR de la personne physique doit être inférieur à 15 400 €
Une surprime est également disponible pour les habitants de ZFE pour les personnes physiques ou morales habitant ou travaillant dans ou autour d’une ZFE. Elle est valable pour les primes à la conversion et les primes rétrofit. Elle peut s’élever à hauteur de 1 000 € (2 000 € lorsqu’une aide ayant le même objet est attribuée par une collectivité territoriale sur le territoire de la ZFE).
Le microcrédit « véhicules propres » pour les foyers à faibles revenus
Cette aide financière, garantie par l’Etat à hauteur de 50%, est cumulable avec le bonus écologique et la prime à la conversion. D’un montant de 8 000 € maximum (5 000 € avant février 2022), cette aide financière concerne la location longue durée (LLD) ou la location avec option d’achat (LOA), d’un véhicule neuf ou d’occasion peu polluant. Sont concernés :
Les véhicules particuliers et camionnettes Crit’Air 0 : électriques ou hybrides rechargeables
Les véhicules particuliers et camionnettes thermiques classées Crit’Air 1 dont le taux d’émission de CO2 est inférieur ou égal à 132 g/km
Les véhicules à deux ou trois roues et quadricycles à moteur électrique
Un prêt à taux zéro instauré dès 2023 pour l’acquisition d’un véhicule électrique
Depuis le 1er janvier 2023, l’Etat a lancé l’expérimentation d’un prêt à taux zéro (PTZ) permettant de financer l’acquisition d’un véhicule dont le poids total autorisé en charge est inférieur ou égal à 2,6 tonnes émettant une quantité de dioxyde de carbone inférieure ou égale à 50 grammes par kilomètre ou la transformation d’un véhicule à motorisation thermique en véhicule à motorisation électrique répondant au même critère de poids. Le prêt peut également être consenti dans le cas d’une LLD ou LOA dans le cadre d’un contrat d’une durée supérieure ou égale à deux ans.
Le coût d’acquisition, ou prix d’achat au comptant dans le cas d’une location, TTC et avant déduction des aides accordées par l’Etat et les collectivités territoriales le cas échéant, doit être inférieur ou égal :
A 47 000€ pour une voiture particulière ;
A 60 000€ pour une camionnette.
Ce prêt est à destination des personnes habitant dans des ZFE et dans leurs communes limitrophes.
Qui est concerné ?
Les personnes physiques avec un RFR inférieur ou égal à 14 089 €,
Les entreprises répondant à la définition de microentreprise (vérification faite à partir du dernier exercice comptable clos à la date de l’émission de l’offre de prêt).
Habitant ou travaillant dans des ZFE ou dans des communes limitrophes.
Montants de l’aide
En cas d’achat du véhicule, le montant du prêt ne peut excéder le plus petit des montants suivants : 1° : Le coût d’acquisition du véhicule après déduction des aides accordées par l’Etat et les collectivités territoriales le cas échéant ; 2° : 30 000€.
En cas de recours à la LLD ou LOA, son montant ne peut excéder 10 000€. Le prêt est alors destiné à financer le premier loyer prévu par le contrat de location du véhicule et, le cas échéant, la levée de l’option d’achat à l’issue de la période de location.
En cas de rétrofit du véhicule, le montant du prêt ne peut excéder le plus petit des montants suivants : 1° : Le coût de transformation du véhicule, toutes taxes comprises, après déduction des aides accordées par l’Etat et les collectivités territoriales, le cas échéant ; 2° : 30 000 euros.
Modalités de remboursement
En cas d’achat ou de transformation du véhicule, la durée totale de remboursement du prêt ne peut être supérieure à 84 mois. En cas de location de longue durée ou de location avec option d’achat du véhicule, la durée totale de remboursement du prêt ne peut être supérieure à la plus petite des deux durées suivantes : – 84 mois ; – La durée du contrat de location.
La cession ou la fin du contrat de location du véhicule avant la date de remboursement total du prêt entraîne le remboursement intégral du capital restant dû. Les conditions de remboursement du prêt sont déterminées à la date d’émission de l’offre de prêt. Le remboursement du prêt s’effectue par mensualités constantes.
Et la prime rétrofit ?
Une prime a été prévue pour financer les projets de transformation d’un véhicule à motorisation thermique vers une motorisation électrique (aussi appelé rétrofit). Pour les voitures particulières, l’aide participe à hauteur de 80% du coût de transformation de la motorisation du véhicule (jusqu’à un plafond de 6 000 € en fonction du RFR).
Depuis le 12 février 2024, la prime au rétrofit est ouverte aux voitures et camionnettes ayant fait l’objet d’une transformation en véhicule hybride rechargeable.
Tableau récapitulatif des montants de la prime retrofit :
Conditions
Personne physique
Personne morale
Véhicules éligibles à la prime retrofit
RFR par part inférieur ou égal à 7 100€
Ou gros rouleurs (60 km/jour ou + de 12 000 km/an) avec un RFR par part inférieur ou égal à 15 400€
RFR compris entre 15 400€ et 24 900€
Voiture particulières M1 (9 places assises maximum) et M2 (9 places assises maximum dont le poids est inéfrieur ou égal à 3,5 tonnes)
80% du prix d’acquisition dans la limite de 5 000€
1 500€
1 500€
Camionettes (N1)
Classe I
(< 1 305 kg)
5 000
40 % du coût de la transformation dans la limite de 4 000 €
40 % du coût de la transformation dans la limite de 4 000 €
Classe II
(entre 1 305 kg et 1760 kg)
7 000
40 % du coût de la transformation dans la limite de 6 000 €
40 % du coût de la transformation dans la limite de 6 000 €
Classe III
(< 1 760 kg)
9 000
40% du coût de la transformation dans la limite de 8 000 €
40% du coût de la transformation dans la limite de 8 000 €
Camionnettes (N1)
ou
Véhicules de catégorie M2 bénéficiant de la dérogation de poids prévue au IV de l’article R. 312-4 du code de la route et d’un poids total autorisé en charge ≤ 3,5t
ayant fait l’objet d’un rétrofit hybride rechargeable*
80 % du prix d’acquisition dans la limite de 3 000 € et 500€ pour tout autre personne physique justifiant d’un domicile ou d’un établissement en France dont le revenu fiscal de référence par part est ≤ 15 400 €
–
–
Bon à savoir : Les véhicules électriques sont exonérés du paiement du certificat d’immatriculation.
Les aides régionales à l’achat d’une voiture électrique pour les particuliers
En plus des aides accordées par l’Etat, il est possible d’obtenir des aides régionales lors de l’achat d’un véhicule électrique. Cette aide varie d’une région à une autre.
Surprime pour les habitants des ZFE
Dans le cadre du plan de relance automobile, une surprime est accordée aux habitants et travailleurs de ZFE (Zones à Faibles Emissions). Le montant de la surprime est égal à l’aide versée par la collectivité territoriale, dans la limite de 1 000 €. Aujourd’hui, les ZFE sont au nombre de 14 en France et concernent la plupart des grandes villes comme Paris, Lyon, Strasbourg ou encore Toulouse. En cumulant la surprime avec le bonus écologique de 7 000 € et la prime à la conversion de 5 000 €, vous pouvez obtenir jusqu’à 14 000 € d’aides pour l’achat de votre véhicule électrique ! L’aide ne peut cependant dépasser 50% du prix d’achat du véhicule.
Aide à l’achat d’une voiture électrique en Île de France
La Métropole du Grand Paris a mis en place un dispositif d’aide au remplacement de véhicules diesels et essence. Cette aide correspond à 80% du prix d’achat du véhicule pour les voitures électriques, hydrogène, GNV ou hybrides neuves ou d’occasion. Cette aide est destinée aux personnes bénéficiant d’un RFR / part inférieur ou égal à 22 983 € et peut atteindre un montant maximum de 6 000 € TTC selon conditions. Pour les deux-roues électriques, elle est limitée à un montant de 1 400 €. A partir du 1er octobre 2021, une nouvelle aide a été mise en place pour les particuliers souhaitant transformer la motorisation de leur véhicule de thermique vers électrique ou hydrogène, grâce au rétrofit.
Aide à l’achat d’une voiture électrique en Normandie
La région Normandie accorde également une aide pour les particuliers pour toute acquisition de véhicules électriques ou GNV. Cette aide peut vous faire économiser jusqu’à 2 500 € en fonction du type de motorisation de votre véhicule et de votre revenu fiscal.
Aide à l’achat d’une voiture électrique en Occitanie
La région Occitanie a mis en place une aide pour l’achat de voitures électriques d’occasion. La voiture doit avoir été achetée à compter du 1er janvier 2023, auprès d’un professionnel exerçant son activité professionnelle sur le territoire de la région Occitanie. En fonction de votre revenu, la région prend en charge jusqu’à 30% du coût d’acquisition du véhicule (plafonné à 2 000 €).
Aide à l’achat d’une voiture électrique accordée par la Métropole Nice Côte d’Azur
Enfin pour les habitants de la métropole Nice Côte d’Azur, une aide supplémentaire allant jusqu’à 3 000 € a été mise en place en fonction de votre revenu fiscal de référence. Par exemple, une personne ayant un revenu fiscal de référence entre 40 000 € et 60 000 € pourra bénéficier d’une aide de 2 000€.
Pour l’achat d’une voiture électrique neuve, de moins de 47 000 €, une entreprise peut bénéficier d’un bonus écologique d’un montant maximal de 3 000 €.
La prime à la conversion est déterminée en fonction du revenu fiscal du foyer et du véhicule remplacé. Le montant maximal de la prime à la conversion de 6 000 € est disponible pour les foyers bénéficiant d’un revenu inférieur ou égal à 14 089 € et faisant l’acquisition d’une voiture électrique. Les mesures du plan de relance automobile étendent ce plafond aux foyers disposant d’un revenu fiscal inférieur ou égal à 22 983 €.
Il est possible d’obtenir des aides supplémentaires pour l’achat d’un véhicule électrique. Les foyers avec de faibles revenus peuvent bénéficier d’un micro-crédit d’un montant de 5 000 € maximum. Des aides régionales cumulables avec le bonus écologique et la prime à la conversion sont également mises en place.
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