L’accès et l’utilisation du site web www.zeplug.com (ci-après désigné le “Site Internet”) par l’Utilisateur impliquent que ce dernier reconnaisse avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales d’Utilisation, les accepte sans réserve et s’engage à les respecter.

 

1. Définitions

“Codes de Connexion” : désigne l’identifiant et le mot de passe de l’Utilisateur pour accéder à la Plateforme.

“Conditions Générales d’Utilisation” ou “CGU” : désignent les présentes dispositions équivalent à un contrat établi entre l’Utilisateur et Zeplug pour une durée indéterminée. Les CGU produisent ses effets à l’égard de l’Utilisateur à compter de l’utilisation du Site Internet. 

“Plateforme” : désigne la plateforme de connexion à l’espace client de l’Utilisateur.

“Site Internet” : désigne le site internet www.zeplug.com, édité par la société Zeplug.

“Utilisateur” : désigne l’utilisateur du Site Internet et/ou des services proposés par Zeplug dans le cadre d’un contrat. 

“Zeplug” : désigne la société ZEPLUG, société par actions simplifiée au capital de 528.990 euros, dont le siège social est situé au 10 Rue du Faubourg Montmartre – 75009 Paris, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 807 886 437.

 

2. Objet des CGU et descriptif du Site Internet

Les Conditions Générales d’Utilisation ont notamment pour objet d’informer l’Utilisateur de l’existence de droits et d’obligations devant être respectés dans le cadre de la mise en œuvre du Site Internet.

Le Site Internet offre à l’Utilisateur diverses fonctionnalités et outils, dont notamment  la consultation à titre gratuit d’informations sur les services proposés par Zeplug et sur son actualité, l’accès à la Plateforme ainsi qu’un formulaire à remplir pour obtenir un devis et être recontacté à la suite.

 

3. Accès et utilisation du Site Internet

L’accès au Site Internet par l’Utilisateur est conditionné par le fait que ce dernier dispose d’un appareil, d’un navigateur et d’une connexion lui permettant de se connecter à Internet. 

Tous matériels et logiciels nécessaires à l’accès et/ou à l’utilisation du Site Internet restent exclusivement à la charge de l’Utilisateur.

Dans le cas où l’Utilisateur accède au Site Internet dans un pays autre que la France, ce dernier devra également respecter la loi et/ou la réglementation localement applicable.

Zeplug fera ses meilleurs efforts pour maintenir accessible le Site Internet, sauf cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence et la loi française, ou assimilé. De plus, l’Utilisateur est informé que l’accès au Site Internet pourra être interrompu temporairement notamment en cas d’aléa technique, maintenance, ralentissement, mise à jour ou pour toute autre raison sans que Zeplug ne puisse voir sa responsabilité engagée.

Zeplug ne peut toutefois pas garantir l’absence de virus ou d’autres éléments nuisibles sur le Site Internet. Il appartient à l’Utilisateur de prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger son équipement informatique, ses données et/ou ses logiciels de la contamination par des virus ou des attaques informatiques.

Le Site Internet peut être constitué de liens hypertextes. L’Utilisateur est informé, qu’en cliquant dessus, il pourra être redirigé hors du Site Internet. Zeplug n’a dès lors pas le contrôle et ne peut pas être tenue responsable du contenu des pages web ainsi que des ressources relatives à ces liens hypertextes sortants.

L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site Internet conformément à sa destination, à la loi et à la réglementation applicables ainsi qu’aux présentes CGU. Zeplug ne donne aucune garantie à l’Utilisateur quant à la conformité de l’utilisation du Site Internet, qu’il fait ou qu’il projette de faire. En particulier, l’Utilisateur s’engage à ne pas utiliser le Site Internet notamment pour créer des profils fictifs sur la Plateforme, fournir des informations inexactes dans le formulaire, diffuser des informations ou contenus à caractère diffamatoire, injurieux, obscène, offensant, violent ou à caractère politique, raciste ou xénophobe et de manière générale tout contenu contraire à la loi et règlements en vigueur ou aux bonnes moeurs, obtenir ou tenter d’obtenir des autres Utilisateurs leurs Codes de Connexion, pratiquer l’ingénierie inversée, décompiler, désassembler, déchiffrer ou obtenir ou tenter d’obtenir le code source du Site Internet, et/ou de manière générale d’exercer des activités illicites ou frauduleuses, pour violer les droits de Zeplug ou des tiers ou perturber le fonctionnement normal et la sécurité du Site Internet. Le cas échéant, Zeplug se réserve le droit de prendre toutes mesures et/ou d’initier toutes actions nécessaires à l’encontre de l’Utilisateur pour préserver ses intérêts.

L’Utilisateur reconnaît et accepte que l’utilisation des informations et du contenu du Site Internet se fait entièrement sous sa propre responsabilité. 

L’ensemble des informations, conseils, guides et/ou toute autre donnée affichée sur le Site Internet est seulement à titre informatif et n’a pas pour vocation de constituer des conseils sur la foi desquels une décision de l’Utilisateur pourrait être prise.

Le Site Internet est fourni « tel quel » sans aucune garantie expresse ou implicite de quelque nature que ce soit. A ce titre, Zeplug ne saurait être tenue pour responsable notamment des éventuelles erreurs, de l’absence de disponibilité d’informations. 

En cas de violation par l’Utilisateur de l’une des quelconques dispositions des présentes CGU et/ou de la loi ou des règlements en vigueur, l’Utilisateur garantit Zeplug contre toute contestation, opposition, revendication, action en résultant.

L’Utilisateur reconnaît et accepte que Zeplug se réserve le droit de publier, de ne pas publier ou de supprimer en tout ou partie d’un avis ou d’un commentaire d’un Utilisateur sur le Site Internet.

En tout état de cause, Zeplug ne saurait en aucun cas être tenue pour responsable des pertes ou dommages indirects ou imprévisibles des Utilisateurs ou des tiers, incluant notamment la perte de profit, l’inexactitude d’informations, la perte de chance, la perte de production liée à quelque titre et sur quelque fondement que ce soit au titre des CGU.

Zeplug ne saurait également être responsable du retard ou de l’inexécution des présentes en cas de force majeure, telle que définie par la jurisprudence et la loi française.

 

4. Plateforme

4.1 Création de la Plateforme

La Plateforme sera accessible et utilisable par l’Utilisateur ayant signé un contrat avec Zeplug, après réception de ses Codes de Connexion, conformément auxdites modalités contractuelles prévues à cet effet.

4.2 Utilisation de la Plateforme

Une fois connecté à la Plateforme, l’Utilisateur pourra bénéficier des nombreuses fonctionnalités et onglets, notamment l’accès à sa consommation et à ses factures, la visualisation des requêtes, la gestion de son abonnement.

Les fonctionnalités sont susceptibles d’être modifiées par Zeplug, dans les conditions prévues dans les contrats signés avec les Utilisateurs.

L’Utilisateur s’engage à préserver et à maintenir confidentiel ses Codes de Connexion qui lui sont strictement personnels et pour lequel il est seul responsable. Il ne devra pas, notamment communiquer, céder, vendre ou louer ses Codes de Connexion à un tiers, ni divulguer les conditions et modalités techniques, organisationnelles du fonctionnement de la Plateforme.

Toute utilisation des Codes de Connexion par l’Utilisateur fait présumer de manière irréfragable qu’il s’agit de l’Utilisateur lui-même qui bénéficie d’un accès et qui se connecte à la Plateforme.

L’Utilisateur s’engage à informer promptement Zeplug de tout oubli, perte, vol, utilisation frauduleuse avérée ou suspectée de ses Codes de Connexion et/ou plus généralement de toute atteinte à la sécurité de la Plateforme et/ou du Site Internet dont il aurait eu connaissance. Le cas échéant, Zeplug permettra à l’Utilisateur de réinitialiser ses Codes de Connexion.
L’Utilisateur assume les risques et les conséquences relatives à toute utilisation frauduleuse de ses Codes de Connexion.

4.3 Suspension/clôture de la Plateforme

Zeplug se réserve le droit de suspendre temporairement ou fermer définitivement l’accès à la Plateforme, conformément aux dispositions prévues dans le contrat, notamment en cas de violation des présentes CGU ou du contrat par l’Utilisateur.

En cas de fermeture définitive de l’accès à la Plateforme pour un Utilisateur pour toute raison que ce soit, Zeplug détruira les données de cet Utilisateur, sous réserve des dispositions légales et réglementaires applicables.

 

5. Propriété intellectuelle

Les éléments du Site Internet (notamment les textes, logo, marque, articles) font l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur. Ces éléments demeurent la propriété intellectuelle exclusive de Zeplug ou de ses partenaires pour lesquels Zeplug a obtenu les droits de concession nécessaires. Zeplug se réserve donc le droit d’utiliser, d’exploiter, de reproduire et/ou de protéger les éléments du Site Internet. 

Zeplug accorde aux Utilisateurs un droit limité, révocable, non exclusif, non cessible, non sous-licenciable et non transférable d’utilisation du Site Internet, conformément à sa finalité initiale qui est de consulter les informations sur le Site Internet, d’utiliser les informations à des fins strictement personnelles et/ou d’accéder à la Plateforme, sous réserve de la bonne utilisation du Site Internet, conformément à sa destination et au respect par l’Utilisateur de ses obligations. Toute utilisation du Site Internet à d’autres fins notamment commerciales est strictement interdite.

Toute reproduction, représentation ou copie, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit par l’Utilisateur, sans le consentement préalable et exprès de Zeplug ou de ses partenaires, est prohibée  car constitutive d’une contrefaçon conformément aux articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Le cas échéant, Zeplug se réserve le droit de prendre toutes mesures et/ou d’initier toutes actions nécessaires pour préserver ses intérêts.

 

6. Modifications

Les présentes CGU et/ou plus généralement le Site Internet peuvent être modifiées à tout moment unilatéralement par Zeplug, notamment en raison du caractère évolutif du Site Internet et/ou du fait de la modification des lois ou réglementations applicables, sans que l’Utilisateur ne puisse réclamer aucune indemnisation quelconque.

Le cas échéant, Zeplug s’engage à mettre en œuvre tous ses meilleurs efforts pour informer l’Utilisateur, par tout moyen que ce soit, notamment avec l’envoi d’un e-mail, la publication d’un avis temporaire sur le Site Internet. A défaut, l’Utilisateur est encouragé à consulter régulièrement les CGU, afin de se tenir informé des éventuelles mises à jour.

 

7. Confidentialité – Protection des données personnelles – Gestion des cookies

Zeplug assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement de données personnelles dans le respect des dispositions légales et réglementaires applicables, notamment la loi informatique et liberté n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et le règlement européen n°2016/679 relatif à la protection des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.

Les dispositions applicables en matière de confidentialité, de protection des données personnelles des Utilisateurs et de gestion cookies sont précisées dans la Politique de Confidentialité et dans la Politique de Gestion des Cookies.

 

8. Droit applicable – Réclamation – Règlement des différends

Les présentes CGU sont soumises à la loi française, à l’exclusion de toute règle de conflit de lois.

En cas de réclamation relative à la validité, l’interprétation et/ou l’exécution des CGU, l’Utilisateur pourra contacter le Service Client Zeplug :

• soit par courrier à l’adresse postale : Zeplug, 10 rue du Faubourg Montmartre, 75009 Paris ; ou 
• soit par e-mail à l’adresse : contact@zeplug.com. 

À défaut de règlement amiable dans les meilleurs délais, si l’Utilisateur est une personne morale, le différend relèvera de la compétence exclusive des tribunaux de Paris.

Si l’Utilisateur est une personne physique, au sens de l’article L. 612-1 du Code de la consommation, l’Utilisateur a la possibilité de saisir un médiateur d’une demande de résolution amiable, par voie de médiation auprès de dans un délai inférieur à un (1) an à compter de sa réclamation écrite auprès de SAS Médiation Solution comme entité de médiation de la consommation.

Pour saisir le médiateur, l’Utilisateur doit formuler sa demande :

–    soit par courrier postal à l’adresse suivante : SAS Médiation Solution, 222 Chemin de la bergerie 01800 Saint Jean de Niost ; 

–    soit par email à l’adresse : contact@sasmediationsolution-conso.fr ; 

–    soit en remplissant le formulaire en ligne intitulé “Saisir le médiateur” sur le site Internet   https://www.sasmediationsolution-conso.fr. 

A défaut de faire appel à un médiateur ou à défaut de résolution des différends par le biais de cette médiation, le différend relèvera des tribunaux français exclusivement compétents, conformément au droit applicable.

 

9. Divers

Si l’une des stipulations des CGU est tenue pour non valide ou déclarée comme telle en vertu d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive de justice, elle devra être interprétée de manière à refléter au mieux les intentions initialement prévues et les autres stipulations garderont toute leur force et portée.

Les titres prévus aux présentes CGU ont pour seule finalité de faciliter la lecture. Dans le cas où le titre viendrait perturber la compréhension du texte, le contenu du texte prévaudra.

Les présentes CGU sont rédigées en langue française. En cas de traduction des présentes dans une ou plusieurs langues étrangères, la version française fera foi en cas de divergence ou d’incompatibilité entre les différentes versions. 

 

Version août 2023