Ce dispositif incitatif ayant pour but d’encourager l’achat de véhicules électriques en France s’avère particulièrement intéressant si vous avez l’intention de passer à l’électrique.
En effet, cumulés à d’autres aides d’état comme la prise à la conversion, vous pouvez économiser plusieurs milliers d’euros.
Par Arthur-Evan Chevé6 min
Dans cet article, nous allons nous concentrer sur le bonus écologique et notamment sur ce qui change en 2024.
1. Qu’est-ce que le bonus écologique ?
Le bonus écologique est une aide à l’achat mise en place par le gouvernement français. L’objectif est d’encourager l’achat de véhicules électriques, afin de progressivement remplacer les véhicules thermiques. Rappelons par ailleurs que la vente de voitures neuves à moteurs thermiques sera interdite à partir de 2035.
Tout acheteur de véhicule 100% électrique (ou combinant électricité et hydrogène) peut bénéficier du bonus écologique s’il remplit les critères définis. Cette aide financière concerne aussi bien les véhicules neufs que d’occasion. En revanche, nouveauté à noter depuis 2023 : les voitures hybrides rechargeables auparavant éligibles ne le sont plus !
2. Qu’est-ce qui change dans le bonus écologique 2024 ?
Voilà 14 ans que le bonus écologique a été introduit, soit en 2008. Toutefois, il ne cesse de varier au fil des années, et surtout en ce qui concerne les montants financés et les conditions d’éligibilité.
Nous avons de bonnes raisons de croire que le bonus écologique va connaître de nouvelles évolutions en 2024. Cependant, impossible d’en connaître avec précision les détails à cette date. Nous espérons en savoir davantage dès le mois de décembre et en attendant, voici quelques pistes.
A. L’application du score environnemental minimal
Le 10 octobre 2023 rentre en application le score environnemental minimal. Qu’est-ce donc ? Il s’agit d’un score sur 80 prenant en compte divers critères qui vont conditionner l’éligibilité du véhicule au bonus écologique.
Selon la Direction des Affaires Juridiques, le score sera fixé par variante d’une version de véhicule. 70% de celui-ci dépendra de l’empreinte carbone émise durant le cycle de vie du véhicule, avant son utilisation sur route. De ce fait, il prend en compte :
Les matériaux utilisés (acier, aluminium)
Leur transformation
Leur assemblage
La production et la performance de la batterie
L’acheminement du site d’assemblage vers le point de distribution
Si la préservation de l’environnement reste une motivation majeure, la volonté d’encourager le made in Europe se fait également ressentir. Cela pourrait rebattre les cartes du jeu, défavorisant notamment les véhicules électriques chinois qui tentent de se faire une place sur le marché européen. En effet, les modèles devront totaliser un minimum de 60 pour prétendre au bonus écologique. Or, un long trajet d’acheminement risque de faire baisser drastiquement ce score.
B. Révisions des montants
Au 1er janvier 2023, le bonus avait déjà diminué de 1 000€, plafonnant ainsi le montant maximum à 5 000€ (contre 6 000€ les années précédentes).
Au 1er février 2024, le montant maximal du bonus écologique applicable à l’acquisition de voitures particulières et de camionnettes neuves pour les ménages des cinq plus hauts déciles de revenus diminue à 4 000€.
Pour toute personne physique justifiant d’un domicile en France dont le revenu fiscal de référence par part est ≤ 15 400€, le montant du bonus écologique est majoré de 3 000€ pour atteindre un montant maximal de 7 000€.
Enfin, le bonus écologique pour les voitures particulières et camionnettes d’occasion a été supprimé du portefeuille des subventions gouvernementales relatives à l’électromobilité.
3. Quelles sont les conditions pour bénéficier du bonus écologique 2024 ?
Vous devez répondre à plusieurs critères pour être éligible au bonus écologique. Notons que l’attribution dépend principalement de deux éléments :
“Être une personne physique majeure justifiant d’un domicile en France ou une personne morale justifiant d’un établissement en France ou une administration de l’État.
Acheter ou louer dans le cadre d’un contrat d’une durée supérieure ou égale à deux ans, un véhicule automobile terrestre à moteur.”
D’autres critères impactent l’éligibilité au bonus écologique.
A. Choix du type de véhicule
Les véhicules concernés par le bonus écologique 2024 sont les voitures électriques, les camionnettes électriques, un deux ou trois roues ou quadricycles à moteur électrique.
À noter que les vélos classiques ou à assistance électrique peuvent également bénéficier du bonus écologique. Les conditions d’attribution dépendent également de votre revenu fiscal de référence et évidemment du type de vélo choisi.
B. Prix du véhicule
À l’heure actuelle, en octobre 2023, le prix du véhicule choisi ne doit pas dépasser 47 000€ pour être éligible au bonus écologique.
C. Poids du véhicule
Des conditions de poids s’appliquent également, sont ainsi concernés les véhicules dont la masse est inférieure à 2,4 tonnes.
D. Score environnemental
Comme évoqué précédemment, à partir du 10 octobre 2023, le score environnemental minimal conditionnera l’obtention du bonus écologique, où un score minimal de 60 sera nécessaire.
4. Quel est le montant du bonus écologique ?
A. Voitures électriques
Au 1er janvier 2023, le bonus écologique pour l’achat d’une voiture électrique s’élève à 27% du prix total. Le montant de la batterie, lorsque prise en location, s’additionne au coût total d’acquisition.
Le montant de l’aide diffère selon le statut de l’acheteur :
jusqu’à 5 000€ pour les particuliers
jusqu’à 3 000€ pour les personnes morales
B. Camionettes électriques
Pour les véhicules de type camionnettes électriques, le bonus prend en charge 40% du prix total, plus le prix de la batterie lorsqu’elle est en location.
Comme pour les voitures électriques, le montant de l’aide varie également en fonction de l’acheteur :
jusqu’à 6 000€ pour l’achat ou la location par une personne physique
jusqu’à 4 000€ pour l’achat ou la location par une personne morale
C. Deux et trois roues, quadricycles à moteur
Cette catégorie concerne les véhicules à moteurs, à deux ou troies roues et quadricycles à moteur remplissant les conditions suivantes :
Neufs
Sans batterie au plomb
Puissance maximale supérieure ou égale à 2KW ou 3KW
L’aide s’élève alors à 900€.
D. Montants majorés
Si votre revenu fiscal de référence par part est inférieur ou égal à 15 400 €, vous pouvez bénéficier d’une aide supplémentaire de 5 000€, soit un total de 7 000€ pour une voiture électrique, et 8 000€ pour une camionnette électrique.
La plupart du temps, vous n’aurez pas à remplir votre dossier vous-même. Ainsi, le prix que vous paierez prendra déjà en compte le bonus écologique.
Toutefois, il arrive que la démarche ne soit pas automatique et requiert une action de votre part. Dans ce cas, il suffit de réunir les documents administratifs nécessaires et d’adresser votre dossier en ligne sur le site du service public, dans les 6 mois suivant la facturation du véhicule.
Le bonus écologique mis en place par le gouvernement peut s’avérer une aide précieuse pour l’acquisition d’une voiture électrique, plus coûteuse qu’un modèle thermique. Créé pour encourager la transition vers l’électrique, le bonus écologique peut vous permettre d’économiser jusqu’à 7 000€ pour une voiture électrique, selon votre revenu fiscal.
Les conditions à remplir s’avèrent relativement accessibles, le processus administratif reste léger, il serait donc dommage de ne pas en profiter !
Attention toutefois, les critères d’éligibilité évoluent régulièrement et les montants d’aide ont tendance à baisser. À vous de décider si vous préférez jouer la sécurité ou attendre de conditions potentiellement plus profitables dans quelques mois. Tout dépend de votre budget et de votre niveau d’urgence.
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