Consuel IRVE en immeuble collectif : que faut-il savoir ?
Installer des bornes de recharge en copropriété implique quelques pré-requis. Si vous êtes syndic ou gestionnaire de biens, vous vous demandez certainement si c’est à vous de gérer le Consuel IRVE ou encore de demander l’attestation de conformité. Restez dans le coin, Zeplug vous explique !
Par Céline Winant-Pateron4 min
Qu’est-ce que le Consuel ?
Le Consuel est l’acronyme pour Comité National pour la Sécurité des Usagers de l’Electricité. Il s’agit d’une association à but non lucratif créée en 1964 par des Fédérations d’installateurs électriciens et EDF, reconnue d’utilité publique par décret 2004 et accréditée par le COFRAC (Comité Français d’Accréditation). Bref, le Consuel, c’est toute une institution !
Son but ? Veiller à ce que les installations électriques en France respectent les normes en vigueur. En d’autres termes, le Consuel protège les personnes et les biens des risques électriques !
Toutefois, quand on parle de Consuel, on se réfère aussi souvent à l’attestation de conformité (AC) du Consuel : il s’agit d’un document remis par le Consuel suite à des travaux réalisés sur des installations électriques. Il atteste du bon respect des prescriptions de sécurité relatives aux installations électriques. La norme la plus connue étant la NF C 15-100.
Qu’est-ce que le Consuel IRVE ?
Conformément au décret n°2021-546 du 4 mai 2021 modifiant le décret n° 2017-26 du 12 janvier 2017 relatif aux infrastructures de recharge pour véhicules électriques (oui, c’est long 🫠), en cas d’installation de bornes de recharge en immeuble, l’installateur doit obtenir un document spécial : il s’agit de l’attestation de conformité Consuel IRVE.
Cette dernière permet d’attester que l’installation de la borne de recharge a été réalisée dans les règles de l’art et que son utilisation ne présente aucun danger pour les usagers et occupants de l’immeuble.
En clair : le Consuel IRVE, c’est le document qui donne le feu vert 🚦 pour pouvoir utiliser les bornes de recharge en immeuble. Sans lui, impossible de mettre les bornes en service !
Exemples de non-conformité au Consuel IRVE
En 2023, le Consuel a visé 11 955 attestations relatives aux IRVE, dont 3784 dédiées à une IRVE d’un bâtiment d’habitation et 8171 dédiées à une IRVE dans un établissement soumis à réglementation particulière (LRP) ou sur la voie publique.
Résultat : la plupart des anomalies relevées sont liées à la mise en œuvre de la borne (22,3 %) et plus particulièrement au niveau des connexions (16,8 %). Les autres types d’anomalies constatées sont :
les contacts indirects 15 % ;
la protection contre les surintensités 12 % ;
ou encore la conformité du matériel 5,2 %.
Vous n’êtes pas fan des contrôles surprises ? 🤔 Alors ne faites pas comme ces immeubles qui se sont fait épingler par le Consuel. Faites appel à un installateur de bornes certifié IRVE et dont l’installation est conforme à la norme NF C 15-100!
Par exemple, avec Zeplug, l’installation est systématiquement contrôlée et certifiée aux normes NF C 15-100 du véhicule électrique par le Consuel. Tous les matériels installés par Zeplug sont de grandes marques de référence et répondent aux normes NF C 15-100.
Quelles obligations en matière de Consuel IRVE en immeuble d’habitation ?
En principe, pour les bornes de recharge existantes, il n’existe pas de dispositions de mise en sécurité : l’installation de recharge doit satisfaire aux dispositions de sécurité électrique en vigueur, notamment l’installation de mise à la terre doit satisfaire aux dispositions de la NF C 15-100.
Toutefois, dans certains cas, les pouvoirs publics ont prévu l’obligation d’une attestation de conformité.
En immeuble d’habitation, les installateurs doivent obligatoirement obtenir l’attestation de Conformité Consuel IRVE en cas d’installation d’une nouvelle borne de recharge lorsque l’ajout conduit à une augmentation d’une puissance supérieure à 36 kVA quel que soit le type de raccordement (indirect ou direct) qu’il y ait ajout ou non d’un point de livraison (PDL)/PRM3.
En bref, si vous êtes syndic ou gestionnaire de biens, et que vous installez une nouvelle borne, vous devez veiller à ce que votre installateur vous transmette bien l’attestation de conformité du Consuel IRVE !
Quelle attestation de conformité Consuel IRVE en copropriété ?
Il existe plusieurs types d’attestations de conformité : jaune, jaune volontariste ou verte.
En ce qui concerne les bâtiments d’habitation (collectif ou individuel), c’est l’attestation de conformité jaune qui doit être obtenue.
Pour obtenir cette attestation de conformité, l’installateur doit réaliser un plan de calepinage ainsi qu’un dossier technique SC 143_IRVE (si le compteur est de puissance supérieur à 36kVA) afin d’obtenir l’attestation de conformité du Consuel dans un immeuble d’habitation.
En conclusion, installer des bornes de recharge en immeuble d’habitation collectif ne s’improvise pas : la sécurité des usagers est en jeu. Mieux vaut faire appel à un installateur qualifié et garant d’une installation dans le respect des normes.
Zeplug pour les copropriétés, c’est une offre clé en main pour aider les syndics et les administrateurs de biens à se concentrer sur les missions à valeur ajoutée : nous prenons en charge l’installation de vos bornes sans frais, et même la mise aux normes !
Ne prenez pas de risques inutiles lors de l’installation de vos bornes en copropriété
Plusieurs lois ont été votées et obligent les copropriétés à s’intéresser à la question de la mobilité électrique, via l’installation de bornes de recharge.
Zeplug, leader de la recharge pour véhicules électriques en copropriété et dans les immeubles de bureaux, et NEoT Green Mobility (NGM), plateforme d’investissement spécialisée dans les solutions de financement clé en main pour la mobilité durable, annoncent la signature d'un nouveau contrat dédié au financement d'infrastructures de recharge en immeubles, pour un montant de plus de 80 millions d’euros.
L’installation d’une borne de recharge en copropriété peut poser des questions. Notamment, il n’est pas toujours simple de savoir vers quel dispositif de charge se tourner. Fonctionnalité, puissance, wallbox ou sur pied, comment dresser un comparatif des bornes de recharge en copropriété ? Zeplug vous accompagne.
L’installation de bornes de recharge électrique est sujet à de plus en plus de réglementations dans le secteur résidentiel. Cela concerne de nombreux types de logements, y compris les copropriétés. On vous présente ici toutes les règles actuelles que vous devez connaître en tant que copropriétaire.
Il existe plusieurs solutions pour installer une borne de recharge électrique en copropriété : borne individuelle ou collective, on vous explique ce que vous devez savoir !
