En copropriété, pour installer une borne de recharge électrique, deux choix s’offrent à vous :
Bon à savoir : Si vous habitez dans un immeuble neuf, il est fort probable que votre parking soit pré-équipé pour faciliter l’installation des bornes de recharge électriques. En effet, tous les immeubles dont la date de dépôt du permis de construire se trouve entre le 1er janvier 2017 et le 11 mars 2021 et qui disposent de plus de 40 places de parking doivent pré-équiper au moins 75% des places de stationnement. À partir du 11 mars 2021, ce sont tous les immeubles possédant plus de 10 places de stationnement qui seront soumis à cette obligation.
Tout dépend du dispositif choisi. Pour les solutions collectives, il existe deux modèles. Le premier modèle, comme celui de Zeplug, repose sur une infrastructure qui est sans frais pour la copropriété. Si votre copropriété opte pour ce modèle, vous paierez seulement votre borne en fonction de la puissance choisie et vous paierez ensuite un abonnement mensuel. Dans le deuxième modèle, l’ensemble des copropriétaires participe aux frais liés à l’installation à la hauteur de sa quote-part des parties communes. Dans ce cas, c’est le syndic de copropriété qui, en tant que représentant légal du syndicat des copropriétaires, se charge de contacter les prestataires et de suivre le chantier d’installation des bornes de recharge collectives.
A contrario, si vous décidez d’installer des bornes de recharge individuelles, alors c’est le propriétaire ou le locataire qui s’occupe seul de l’installation et du financement de la borne de recharge. Dans ce cas, vous devez faire valoir votre droit à la prise. En effet, depuis le 1er janvier 2021, tous les propriétaires de véhicules électriques ou hybrides vivant en copropriété peuvent invoquer leur droit à la prise pour installer à leurs frais une borne de recharge sur leur place de stationnement.
Vous êtes propriétaire ou locataire et vous souhaitez invoquer votre droit à la prise ? Avant toute chose, vous devez informer le syndicat des copropriétaires de votre projet de travaux.
Si vous êtes locataire, vous devrez au préalable demander l’accord de votre propriétaire bailleur par lettre recommandée avec accusé de réception. N’oubliez pas de mentionner dans votre courrier la teneur des travaux envisagés ainsi qu’un schéma d’installation. Nous vous recommandons d’envoyer une copie au syndic de copropriété de l’immeuble.
Si vous êtes propriétaire, vous pouvez adresser directement votre demande au syndic de copropriété par lettre recommandée avec accusé de réception.
Bon à savoir : À compter de la réception du courrier, le syndic dispose d’un délai de trois mois s’il veut s’opposer au projet. Toutefois, il faut que le motif de refus soit légitime et sérieux. C’est le cas par exemple si le parking est déjà équipé de bornes de recharge électrique ou si l’installation d’une borne est impossible. Dans ce cas, le propriétaire ou le syndic devra saisir le tribunal judiciaire du lieu de situation de l’immeuble.
Même si le droit à la prise peut permettre à certains propriétaires et locataires d’installer des bornes de recharge individuelles, il est quand même plus intéressant de mutualiser les coûts et d’opter pour une solution pour l’ensemble de la copropriété.
Dans ce cas, n’importe quel copropriétaire ou membre du conseil syndical peut envoyer une lettre avec accusé de réception au syndic de sa copropriété afin d’ajouter le sujet de la recharge à l’ordre du jour de la prochaine assemblée générale. Le jour de l’assemblée générale, la résolution est votée à la majorité des copropriétaires.
Si la résolution est adoptée, c’est le syndic qui est chargé de contacter le prestataire choisi et de suivre l’exécution des travaux.
Bon à savoir : Dans le cas où votre copropriété est gérée en syndic coopératif, c’est le conseil syndical qui s’occupe du suivi des travaux. En effet, le syndic coopératif est un mode de gestion collégial de la copropriété où le conseil syndical gère l’immeuble sans intermédiaire. Le président du conseil syndical est appelé le président-syndic.
Attention ! Même dans le cas où vous choisissez une solution collective sans frais pour la copropriété, une approbation du syndicat des copropriétaires en assemblée générale est nécessaire.
