L’avantage en nature pour les véhicules électriques en entreprise
De plus en plus d’entreprises mettent à disposition de leurs salariés des voitures électriques à l'aide de nombreux avantages.
Par Arthur-Evan Chevé9 min
En plus de bénéficier de nombreuses aides à l’achat, les voitures 100% électriques font, depuis le 1er janvier 2020, l’objet d’un abattement supplémentaire dans le calcul de l’avantage en nature. Zeplug fait le point avec vous sur l’avantage en nature en entreprise et vous détaille le cas particulier du véhicule 100% électrique.
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L’avantage en nature correspond tout simplement aux différents avantages, biens ou services qu’un employeur peut fournir à ses salariés.
L’avantage en nature peut être prévu :
Dans la convention ou accord collectif de travail
Dans le contrat de travail
Par un usage
Par un engagement unilatéral de l’employeur
Par exemple, lorsqu’un employeur met à disposition d’un salarié un véhicule de fonction et que celui-ci l’utilise, en plus du cadre professionnel, à des fins personnelles le week-end et les jours fériés, la part d’utilisation privée constitue un avantage en nature.
Pour le salarié, l’avantage en nature figure sur le bulletin de paie et fait partie de ses revenus. Le salarié doit donc déclarer cet avantage en nature pour qu’il soit soumis à imposition.
Pour l’entreprise, les sommes versées en avantage en nature sont déductibles de ses bénéfices et sont soumises aux cotisations sociales.
Comment se calcule l’avantage en nature d’un véhicule d’entreprise ?
Pour comprendre comment est effectué le calcul de l’avantage en nature pour les voitures électriques, il faut d’abord savoir comment est calculé l’avantage en nature d’un véhicule thermique ou hybride rechargeable.
L’avantage en nature d’une voiture peut être calculé de deux manières différentes :
Selon les dépenses réellement engagées
Sur la base d’un forfait
Calculer l’avantage en nature d’un véhicule sur la base des dépenses réellement engagées
Le calcul de l’avantage en nature d’un véhicule sur la base des dépenses réellement engagées s’effectue différemment selon si le véhicule a été acheté par l’entreprise ou s’il est en location.
Pour un véhicule acheté, il faut additionner :
L’amortissement du véhicule acheté TTC sur 5 ans à hauteur de 20 % par an (10% pour un véhicule de plus de 5 ans)
L’assurance
Les frais d’entretien toutes taxes comprises
Pour obtenir la valeur de l’avantage en nature, il faut ensuite multiplier ces éléments par la part que représentent les nombre de km parcourus à titre personnel sur le total de la distance parcourue par le véhicule sur la même période. Les frais de carburant pour usage privé payés par l’employeur sont aussi ajoutés au total obtenu.
Pour un véhicule en location (LOA ou LLD), il faut additionner :
Le coût global de la location du véhicule
L’assurance
Les frais d’entretien toutes taxes comprises
Par la suite, il faut ensuite multiplier ces éléments par la part que représentent les nombre de km parcourus à titre personnel sur le total de la distance parcourue par le véhicule sur la même période. Les frais de carburant pour usage privé payés par l’employeur sont aussi ajoutés au total obtenu.
Véhicule acheté
Véhicule en location (avec ou sans option d’achat)
5 ans et moins
Plus de 5 ans
Plus de 5 ans
L’employeur ne prend pas en charge le carburant
20% prix d’achat + assurance + frais d’entretien = A
10% prix d’achat + assurance + frais d’entretien = A
Coût global de la location + entretien + assurance = A
Avantage en nature (B) = A x (nombre de km parcourus à titre privé / total de km parcourus par le véhicule pour la même période)
Avantage en nature (B)= A x (nombre de km parcourus à titre privé / total de km parcourus par le véhicule pour la même période)
Avantage en nature (B) = A x (nombre de km parcourus à titre privé / total de km parcourus par le véhicule pour la même période)
L’employeur prend en charge le carburant
B + frais réels de carburant utilisé pour un usage personnel
B + frais réels de carburant utilisé pour un usage personnel
B + frais réels de carburant utilisé pour un usage personnel
Calculer l’avantage en nature d’un véhicule selon un forfait
Le calcul de l’avantage en nature suivant un forfait s’effectue différemment selon si le véhicule a été acheté par l’entreprise ou s’il est en location.
Pour un véhicule acheté :
Deux cas de figure existent si l’employeur ne prend pas en charge les frais de carburant :
Pour les véhicules de moins de 5 ans : l’avantage en nature est égal à 9 % du coût d’achat TTC du véhicule
Pour les véhicules de plus de 5 ans : l’avantage en nature est égal à 6 % du coût d’achat TTC du véhicule
Si l’employeur paie le carburant :
Pour les véhicules de moins de 5 ans : l’avantage en nature est égal à 12 % du coût d’achat TTC ou 9 % du coût d’achat du véhicule plus les frais réels de carburant utilisé à des fins personnelles
Pour les véhicules de plus de 5 ans : l’avantage en nature est égal à 9 % du coût d’achat TTC ou 6 % du coût d’achat du véhicule plus les frais réels de carburant utilisé à des fins personnelles
Pour un véhicule en location (LOA ou LLD) :
Si l’employeur ne prend pas en charge les frais de carburant : l’avantage en nature est égal à 30 % du coût global annuel de la location incluant la location, l’entretien et l’assurance.
Deux possibilités existent si les frais de carburant sont pris en charge par l’employeur :
L’avantage en nature est évalué à 40 % du coût global annuel de la location (location, entretien et assurance) auquel s’ajoutent le coût global du carburant utilisé à des fins professionnelles et personnelles
L’avantage en nature est évalué à 30 % du coût global annuel de la location (location, entretien et assurance) auquel s’ajoutent les frais réels du carburant utilisé à des fins personnelles.
Véhicule acheté
Véhicule en location (avec ou sans option d’achat)
5 ans et moins
Plus de 5 ans
L’employeur ne prend pas en charge le carburant
9% du prix d’achat du véhicule
6% du prix d’achat du véhicule
30% du cout global pour la location (location, entretien, assurance).L’évaluation est plafonnée à celle qui résulte de la règle applicable au véhicule acheté, le prix de référence du véhicule étant le prix d’achat TTC du véhicule par le loueur, rabais compris, dans la limlite de 30% du prix conseillé par le constructeur pour la vente du véhicule au jour du début du contrat.
L’employeur prend en charge le carburant
9% du prix d’achat du véhicule + les frais de carburantOU12% du prix d’achat du véhicule
6% du prix d’achat du véhicule + les frais de carburantOU9% du prix d’achat du véhicule
30% du cout global pour la location (location, entretien, assurance) + les frais de carburant.OU40% du cout global pour la location (location, entretien, assurance) + les frais de carburantL’évaluation est plafonnée à celle qui résulte de la règle applicable au véhicule acheté, le prix de référence du véhicule étant le prix d’achat TTC du véhicule par le loueur, rabais compris, dans la limlite de 30% du prix conseillé par le constructeur pour la vente du véhicule au jour du début du contrat.
Quelles sont les règles spécifiques du calcul de l’avantage en nature d’un véhicule 100% électrique ?
Entre le 1er janvier 2020 et jusqu’au 31 décembre 2024, lorsque l’employeur met à disposition d’un salarié, un véhicule 100% électrique :
Un abattement de 50 % est à effectuer sur l’avantage en nature et plafonné à 1 800 € par an
Les frais d’électricité utilisés pour recharger le véhicule électrique et payés par l’employeur n’entrent pas en compte dans le calcul de l’avantage en nature
L’avantage en nature lié à la mise à disposition d’une borne de recharge pour voiture électrique par l’employeur
Lorsque l’employeur met à disposition d’un salarié, une borne de recharge pour voiture électrique à des fins non professionnelles sur le lieu de travail entre le 1er janvier 2020 et le 31 décembre 2024, l’avantage en nature découlant de l’utilisation de cette borne à des fins personnelles est évalué à 0 € (y compris les frais d’électricité).
En revanche si l’employeur met à disposition du travailleur salarié ou assimilé une borne de recharge à son domicile, les montants diffèrent selon les cas :
Si l’employeur prend en charge tout ou partie des frais relatifs à l’achat et à l’installation de la borne le montant de l’avantage en nature est de :
0 € si la mise à disposition de la borne cesse à la fin du contrat.
50% des dépenses réelles que le salariés auraient du engager pour l’achat et l’installations dans la limite de 1 000€*.
75% des dépenses réelles que le salarié aurait du engager pour l’achat et l’installation dans la limite de 1 500€* si la borne a plus de cinq ans.
Si l’employeur prend en charge tout ou partie des autres frais liés à l’utilisation de la borne de recharge ou du contrat de location :
50% du montant des dépenses réelles que le salarié aurait dû engager (hors frais d’électricité)
* Si la borne n’est pas retirée à la fin du contrat de travail.
Des indemnités kilométriques supérieures pour les véhicules 100% électriques
Les collaborateurs qui sont contraints d’utiliser leur véhicule personnel pour des déplacements professionnels, perçoivent de leur entreprise des indemnités kilométriques qui correspondent à celles fixées par le barème de l’administration fiscale. Depuis le début de l’année 2021, une majoration de 20% a été mise en place pour les véhicules électriques. Ainsi, pour une même distance parcourue à des fins professionnelles, un salarié roulant en véhicule 100% électrique touchera plus d’indemnités qu’un salarié roulant en véhicule thermique ou hybride rechargeable.
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