La loi LOM encourage la mise en place des bornes électriques dans le secteur résidentiel. Si elle n’impose pas l’installation de solutions de recharge, elle veut en simplifier la pose. Un moyen pour propriétaires et locataires de bénéficier plus facilement d’un dispositif de recharge sur leurs emplacements de stationnement. La réglementation n’est pas la même dans les bâtiments neufs et dans l’ancien.
La législation impose aux copropriétés de se préparer à l’éventualité où les résidents demandent l’installation de bornes de recharge pour véhicules électriques. Cette préparation, appelée pré-équipement, doit être incluse dans le budget de la copropriété de manière à rester économiquement viable, et est réglementée par l’article 64 de la LOM.
Cette mesure concerne les parkings des immeubles neufs ou en cours de construction, si le nombre de places est supérieur à dix. Cette obligation dans le résidentiel garantit ainsi l’adaptabilité du parking aux besoins futurs des utilisateurs en matière de mobilité électrique.
La loi LOM n’oblige pas les copropriétés à installer une borne de recharge, qu’elle soit collective ou individuelle. En revanche, la question des bornes doit tout de même être posée. La révision de la loi de la copropriété de 1965 oblige les syndics et gestionnaires des copropriétés à mettre en discussion avant le 1ᵉʳ janvier 2023, lors d’une assemblée générale, l’installation collective de points de recharge pour véhicules électriques dans les copropriétés.
Le processus se déroule en plusieurs étapes clés :
Si l’installation n’est pas approuvée en assemblée générale, le ou les résidents qui disposent d’une voiture électrique ou d’une hybride rechargeable peuvent faire valoir leur droit à la prise.
La LOM, dans son article 69, a étendu et simplifié le « droit à la prise ». Ce droit vise à encourager plus activement l’installation de points de charge pour véhicules électriques dans le résidentiel collectif. Dans un bâtiment existant, un copropriétaire peut, à ses frais, faire installer une borne de recharge sur sa place de parking.
Aujourd’hui, le syndic de copropriété ne peut plus s’opposer à ce droit à la prise sauf si :
Le droit à la prise est conçu pour permettre à chaque résident de demander individuellement l’installation d’une borne de recharge. Mais, il est assorti de quelques limites. Notamment, l’installation de bornes de recharge sur les parties communes augmente la charge de gestion pour les syndics, qui doivent suivre les consommations et s’occuper de la refacturation aux résidents. Ceci ajoute une complexité administrative et logistique.
D’un point de vue pratique, en copropriété, le nombre de branchements sur les parties communes est souvent restreint en raison de la capacité limitée des compteurs des parties communes. Ces compteurs ne sont généralement pas conçus pour supporter la charge élevée requise par la recharge de multiples véhicules électriques. En conséquence, seules deux ou trois bornes de recharge peuvent être installées sans nécessiter des mises à niveau coûteuses de l’infrastructure électrique.
Alternative au droit à la prise, la solution Zeplug permet de simplifier l’installation de points de recharge pour véhicules électriques dans les copropriétés. Il s’agit de mettre en place un compteur électrique avec un point de livraison spécifique, enregistré au nom de Zeplug, exclusivement dédié à la recharge des voitures électriques.
Sans investissement requis par les copropriétaires, les travaux permettent de pré-équiper l’ensemble des places de stationnement. Ainsi, chaque résident, qu’il soit propriétaire ou locataire, peut choisir d’installer une borne sur son emplacement de stationnement personnel sans nécessiter une nouvelle validation par l’AG. Les frais d’installation de la borne sont supportés par la personne qui en fait la demande.
Cette solution de recharge collective, déployée dans plus de 16 000 copropriétés à travers la France, permet de contourner les difficultés du droit à la prise de la loi LOM. Elle offre à chacun la possibilité de disposer d’une borne de recharge s’il le souhaite.
Bon à savoir : L’installation de bornes de recharge en copropriété donne lieu à des aides, comme la Prime Advenir ou un crédit d’impôt. Une manière pour les conducteurs de voitures électriques de minimiser l’investissement !
