Quelles aides pour l’installation d’une borne électrique en copropriété ?

Le programme ADVENIR a été mis en place en mai 2016 afin de financer l’installation de points de charge pour les particuliers vivant en copropriété et sur les sites d’entreprises. Le programme ADVENIR est notamment piloté par l’AVERE. Dotée d’un budget de 520 millions d’euros jusqu’en 2027, elle vise à financer jusqu’à 60 000 points de charge. 

L’aide ADVENIR permet d’obtenir une prime directe sur l’achat et l’installation d’une borne de recharge en habitat collectif. 

Comment bénéficier de l’aide ADVENIR pour l’installation de bornes de recharge en copropriété ?

Pour bénéficier de l’aide ADVENIR, sur l’installation d’une borne de recharge en copropriété les critères suivants doivent être réunis :

• Le point de recharge doit être installé sur un parking privé d’immeuble résidentiel collectif
• L’offre de fourniture et d’installation de la borne de recharge doit être labellisée ADVENIR, c’est le cas de l’offre Zeplug. Pour qu’elle soit labellisée, les travaux d’installation doivent spécifiquement être réalisés par un professionnel qualifié IRVE (Infrastructures de recharge pour véhicules électriques).
• Les bornes de recharge installées doivent obligatoirement être équipées d’un système de pilotage énergétique.
• En copropriété, le programme ADVENIR ne concerne que les bornes dont la puissance est comprise entre 3,7 kW et 7,4 kW ce qui exclut donc un financement des bornes de recharge dites rapides ainsi que les prises murales de recharge de 2,2 kW.

La solution Zeplug est labellisée ADVENIR. Si vous installez une borne avec Zeplug, nous vous avançons le montant de la prime ADVENIR et nous nous occupons de la récupération de la subvention. Le montant de l’aide est déjà déduit de votre facture. Vous n’avez aucune demande ou démarche à faire auprès de l’AVERE. 

Toutefois, depuis le 11 mars 2021, la Loi d’Orientation des Mobilités (loi LOM) stipule que tout bâtiment neuf doit s’équiper de pré-équipements nécessaires à l’installation de bornes de recharge pour véhicules électriques. 

Quel est le montant perçu au titre du programme ADVENIR en copropriété ?

Le montant de l’aide ADVENIR en copropriété peut aller jusqu’à de 50% des frais d’acquisition et d’installation de la borne de recharge pour les particuliers en immeuble résidentiel collectif, que la borne soit à usage individuel ou partagé : 

• Pour un usage individuel, la prime est plafonnée à 600 € HT. C’est de cette aide dont vous bénéficiez lorsque vous faites appel à Zeplug pour l’installation d’une borne de recharge sur votre emplacement de parking ou lorsque vous faites jouer votre droit à la prise. 
• Pour un usage partagé, c’est-à-dire accessible à l’ensemble des habitants de la copropriété, l’aide est plafonnée à 1 660€ HT.

Pour la Corse, les îles du Ponant et les Outre-mer, le montant de la prime ADVENIR est de 50% des frais d’acquisition et d’installation d’une borne de recharge et est plafonné à 1 460€. De plus, la surprime pilotage énergétique de 300€ par point de recharge est proposée en complément de toutes les primes du programme aux habitants de Zones Non-Interconnectées (ZNI).

Depuis le 1er janvier 2021, un crédit d’impôt dédié s’applique pour l’achat et l’installation d’une borne de recharge pour véhicules électriques. Ce crédit d’impôt prend fin au 31 décembre 2025. 

Quel est le montant du crédit d’impôt ? 

Ce crédit d’impôt couvre 75% des coûts d’achat et de pose de la borne IRVE dans la limite de 500 €. L’avantage fiscal est limité à une borne de recharge pour une personne seule (célibataire, veuve ou divorcée), et à deux pour un couple pacsé ou marié soumis à une imposition commune.

Quels sont les conditions d’éligibilité ? 

Pour en bénéficier, il faut remplir les conditions suivantes :

• Être résident fiscal en France (imposable ou non à l’impôt sur le revenu)
• Être propriétaire, locataire ou occupant à titre gratuit du logement
• Effectuer l’installation dans sa résidence principale ou secondaire (une résidence secondaire maximum par contribuable), en étant propriétaire, locataire ou occupant à titre gratuit
• La borne de recharge et son installation doivent être facturés par la même entreprise

À noter que l’installation de prises renforcées de type Green’Up est exclue de ce dispositif. Seules les bornes de recharge sont éligibles au crédit d’impôt borne de recharge

Tout contribuable est éligible à cet avantage fiscal pour les impôts sur le revenu de l’année de facturation de la borne de recharge. Pour l’installation d’une borne de recharge facturée en 2024, le crédit d’impôt est à déclarer sur la déclaration de revenus 2025 portant sur les revenus 2024.

Les conditions d’application du nouveau crédit d’impôt en faveur de l’acquisition et la pose de systèmes de charge pour véhicules électriques sont détaillées dans l’article 200 quater C de la loi n°2022-1726 du 30 décembre 2022 de finance pour 2023.

Comment remplir votre déclaration d’impôts 2025 pour bénéficier du crédit d’impôt ?

Pour bénéficier de cette aide pour l’installation d’une borne de recharge, il convient de bien remplir la déclaration d’impôt. Il existe deux manières de procéder : 

• Si vous effectuez une déclaration en ligne, vous devez vous rendre dans « Compléter ou rectifier ma déclaration » puis dans la rubrique « Vous pouvez ajouter un revenu ou une charge à votre déclaration à partir du moteur de recherche ci-dessous » qui se trouve en bas de la page de déclaration. Il vous suffit alors de rentrer « 7ZQ » pour une installation en résidence principale ou « 7ZS » pour une installation en résidence secondaire, dans la barre de recherche et vous pourrez ainsi ajouter cette entrée à votre déclaration.
• Si vous effectuez une déclaration papier, vous devez remplir la déclaration annexe n°2042 RICI en complétant la case 7ZQ ou 7ZS selon si l’installation a été réalisée dans votre résidence principale ou secondaire.

Vous devez renseigner le prix TTC de votre borne en déduisant le montant de l’aide ADVENIR.  

L’ensemble des travaux pour installer une borne de recharge pour voiture électrique à domicile bénéficie d’une TVA à taux réduit de 5.5%, si le logement est construit depuis plus de 2 ans. Il n’y a rien à faire pour la demander. Elle s’applique automatiquement sur la facture. Attention, dans une copropriété neuve, un taux classique de TVA à 20% s’applique. 

De nombreuses régions et territoires français s’inscrivent dans une démarche de soutien à la mobilité électrique. Des aides régionales et locales de certaines collectivités peuvent également contribuer au financement des solutions d’infrastructure de recharge. Les critères d’éligibilité et plafonds sont propres à chacune d’entre elles. Ces aides s’ajoutent aux dispositifs existants au niveau national (Prime Advenir et Crédit d’impôt).

Par exemple, la Région Grand Est subventionne l’installation de bornes de recharge en immeubles résidentiels. Dans ce cadre, vous pouvez bénéficier d’une aide régionale pouvant atteindre 15 000 € pour l’installation d’une infrastructure collective ou d’une borne de recharge partagée dans un immeuble collectif. Cette aide est disponible pour des organismes tels que les HLM, les syndics de copropriété, les propriétaires uniques d’immeubles collectifs, les résidences sociales, et les tiers investisseurs.

Le montant de la prime varie selon le type de projet, avec un taux de subvention allant jusqu’à 80% des coûts pour les bailleurs sociaux. L’aide peut être cumulée avec d’autres dispositifs comme Advenir et des soutiens régionaux au photovoltaïque si la copropriété veut cumuler les bornes avec des panneaux solaires. 

Il s’agit-là d’un exemple. Pensez à vous renseigner en mairie, auprès de votre département, région ou métropole pour en savoir plus sur les aides financières disponibles pour les bornes de recharge en copropriété.