Tout savoir sur les nouvelles réglementations pour les bornes de recharge en copropriété
L’installation de bornes de recharge électrique est sujet à de plus en plus de réglementations dans le secteur résidentiel. Cela concerne de nombreux types de logements, y compris les copropriétés. On vous présente ici toutes les règles actuelles que vous devez connaître en tant que copropriétaire.
Les obligations de pré-équipement des copropriétés
Qu’est-ce que le pré-équipement ?
Le terme pré-équipement est utilisé pour désigner lesinstallations électriques nécessaires à la mise en place d’équipements spécifiques. Il s’agit en l’occurrence de conduits permettant de faire passer les câbles électriques, ainsi que de systèmes d’alimentation et de sécurité indispensables à la pose d’une borne de recharge.
Les réglementations actuelles obligent certaines copropriétés à intégrer ces pré-équipements. Il ne s’agit donc pas d’installer directement des bornes de recharge pour voitures électriques. En revanche, le fait qu’un bâtiment soit déjà pré-équipé permet de faciliter les démarches d’installation des nouveaux équipements.
Ces nouvelles mesures, instaurées par la loi d’orientation sur les mobilités, ont pour but d’accélérer la vente de véhicules électriques et de mettre fin à la vente des véhicules thermiques d’ici 2035. Il s’agit du Pacte Vert. Bien entendu, cela ne concerne pas uniquement les copropriétés mais plus globalement l’ensemble du secteur de la construction et de la rénovation.
Pour les copropriétés neuves
Les copropriétés neuves dont le permis de construire a été déposé après le 11 mars 2021 sont les premières concernées par les réglementations au sujet des bornes de recharge. Si le bâtiment dispose d’un parking avec plus de 10 places de stationnement, il est obligatoire que ces dernières soient pré-équipées pour la pose de solutions de recharge.
Notez que pour pouvoir suivre la consommation d’électricité et de gaz, le bâtiment doit aussi être équipé de compteurs dédiés. Dans le cadre d’une copropriété, la répartition des frais liés aux bornes de recharge doit être prévue de manière équitable. Il s’agit donc d’un autre critère à prendre en compte lors du projet de construction.
Pour les copropriétés avec un projet de rénovation
Les copropriétés neuves ne sont pas les seules à être visées par les obligations de pré-équipement établies par la loi d’orientation sur les mobilités. Celles qui entreprennent un projet de rénovation important de leur espace de stationnement ou de leur installation électrique doivent aussi respecter les nouvelles règles.
Les réglementations concernant le droit à la prise pour les copropriétés
Ce que dit la loi d’orientation sur les mobilités
La loi d’orientation sur les mobilités stipule que chaque copropriétaire ou locataire souhaitant installer une borne de recharge pour son véhicule électrique est en droit de le faire. Il n’a donc pas besoin de demander l’accord du syndic ou de l’assemblée générale des copropriétaires. Bien évidemment, le coût de l’opération reste à ses frais.
Cela dit, il faut tout de même prévenir le syndic et fournir un plan détaillé des travaux. L’opération peut être refusée si elle est techniquement irréalisable, si la copropriété a déjà prévu d’installer des bornes de recharge ou encore si le parking en dispose déjà. Au passage, pensez à comparer les fournisseurs d’électricité et gaz pour réduire le montant de vos factures d’énergie !
Les mesures de la nouvelle loi Climat et Résilience
Récemment, la loi Climat et Résilience a donné lieu à de nouvelles réglementations ayant pour but de faciliter le déploiement des installations de recharge collective dans les copropriétés. Désormais, l’assemblée générale des copropriétaires peut voter à la majorité simple la mise en place de bornes collectives.
La démarche de raccordement peut être prise en charge sans frais par Enedis, le gestionnaire national du réseau d’électricité en France. L’opération est alors financée par le TURPE auquel les consommateurs contribuent via leurs factures d’électricité. Envie de faire des économies ? Découvrez comment affiner le coût de votre futur abonnement d’électricité.
Des aides financières possibles pour l’installation de bornes de recharge en copropriété
Installer des bornes de recharge au sein d’une copropriété peut s’avérer assez onéreux. Toutefois, il existe des aides financières permettant de réduire le coût des travaux. Les primes Advenir peuvent notamment accorder un taux de financement de 50% pour l’installation de bornes partagées, individuelles ou collectives. De plus, le taux de TVA est également réduit à 5,5%.
Plusieurs lois ont été votées et obligent les copropriétés à s’intéresser à la question de la mobilité électrique, via l’installation de bornes de recharge.
L’installation d’une borne de recharge en copropriété peut poser des questions. Notamment, il n’est pas toujours simple de savoir vers quel dispositif de charge se tourner. Fonctionnalité, puissance, wallbox ou sur pied, comment dresser un comparatif des bornes de recharge en copropriété ? Zeplug vous accompagne.
Il existe plusieurs solutions pour installer une borne de recharge électrique en copropriété : borne individuelle ou collective, on vous explique ce que vous devez savoir !
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