Assemblée Générale : les règles pour installer une borne de recharge
Il existe plusieurs possibilités pour installer une borne de recharge au sein d’une copropriété avec des méthodes différentes d’adoption par la copropriété.
Par Arthur-Evan Chevé3 min
Le vote en Assemblée Générale est-il obligatoire pour installer des bornes de recharge en copropriété ?
Une solution individuelle : le droit à la prise
Le droit à la prise permet à tout utilisateur de véhicule électrique (propriétaire ou locataire) de réaliser une demande d’installation à ses frais d’un point de recharge sur sa place de stationnement en le raccordant au compteur des parties communes de l’immeuble. Chaque demande ne doit pas faire l’objet d’un vote en Assemblée Générale mais d’une simple notification, avant le début des travaux, au syndic de la copropriété par lettre recommandée avec accusé de réception. Pour les locataires, cette demande doit être adressée au propriétaire.
Une solution collective sans frais pour la copropriété
L’article 24-5 de la loi de la copropriété stipule que le sujet de l’installation d’une infrastructure de recharge doit obligatoirement être mis à l’ordre du jour d’une Assemblée Générale avant le 1er janvier 2023.
Une solution de recharge collective, comme Zeplug, permet de répondre aux futures demandes d’installation. La mise en place d’une solution de recharge collective, en passant par un opérateur, en copropriété doit faire l’objet d’un vote en Assemblée Générale. Une fois la solution acceptée, chaque utilisateur de véhicule électrique souhaitant installer une borne de recharge dans sa copropriété pourra directement effectuer une demande auprès du prestataire choisi par la copropriété. Cette solution collective permet donc de n’aborder le sujet en Assemblée Générale qu’une seule fois.
A noter : la Loi d’Orientation des Mobilités de 2019 (loi LOM) stipule que les copropriétés nouvellement construites doivent être pré-équipées afin de faciliter l’installation de bornes de recharge.
A quelle majorité doit-on voter l’installation d’une solution collective de bornes de recharge ?
Quel est le délai de contestation pour l’installation d’une borne de recharge ?
Depuis le 1er janvier 2021, la copropriété a 3 mois pour s’opposer à une demande de droit à la prise. Il existe 3 motifs d’opposition qui peuvent être invoqués :
Mise en danger de la copropriété
Volonté de mise en place d’une solution collective de recharge de véhicules électriques
Existence d’une solution collective de recharge dans l’immeuble
Après une préparation minutieuse du terrain et l’examen attentif de diverses options pour équiper les espaces de stationnement de bornes de recharge, le syndic de copropriété soumet à l’assemblée générale un vote pour sélectionner une solution. Selon certaines décisions prises en assemblée générale, comme celles requérant une majorité absolue, il est nécessaire d’attendre un délai de contestation de deux mois avant de les mettre en œuvre.
Cependant, une nouvelle encourageante est à souligner : tout en préservant le droit de contester une décision prise en assemblée générale, les autorités ont opté pour un assouplissement de cette règle afin d’accélérer les procédures, grâce à la loi Climat et Résilience, promulguée le 22 août 2021. Par conséquent,les copropriétés qui votent désormais à la majorité simple en faveur d’une infrastructure collective peuvent immédiatement démarrer les travaux.
Que vous soyez propriétaire ou locataire, Zeplug vous accompagne dans l’ensemble de ces démarches depuis la présentation du projet à votre syndic à la validation en Assemblée générale de copropriété de notre solution de recharge pour véhicules électriques.
Plusieurs lois ont été votées et obligent les copropriétés à s’intéresser à la question de la mobilité électrique, via l’installation de bornes de recharge.
L’installation d’une borne de recharge en copropriété peut poser des questions. Notamment, il n’est pas toujours simple de savoir vers quel dispositif de charge se tourner. Fonctionnalité, puissance, wallbox ou sur pied, comment dresser un comparatif des bornes de recharge en copropriété ? Zeplug vous accompagne.
L’installation de bornes de recharge électrique est sujet à de plus en plus de réglementations dans le secteur résidentiel. Cela concerne de nombreux types de logements, y compris les copropriétés. On vous présente ici toutes les règles actuelles que vous devez connaître en tant que copropriétaire.
Il existe plusieurs solutions pour installer une borne de recharge électrique en copropriété : borne individuelle ou collective, on vous explique ce que vous devez savoir !
Votée en 2019, la loi d’orientation des mobilités, dite loi LOM, veut impulser la mobilité électrique. Elle impose des mesures pour les immeubles résidentiels concernant l’installation d’infrastructures de recharge. Entre droit à la prise et pré-équipement, que met en place la loi LOM concernant les bornes de recharge en copropriété ? Quelles sont les obligations du syndic ? Zeplug vous dit tout !
