En juillet 2021, la loi “Climat et Résilience” a changé la majorité d’adoption des solutions de recharge en copropriété, dans les conditions prévues à l’article L 353-13 du Code de l’énergie. Elles sont désormais votées sous l’article 24 de la loi 65-557 à la suite d’une nouvelle dérogation à l’article 25, j de la loi 65-557 et donc “à la majorité des voix exprimées des copropriétaires présents, représentés ou ayant voté par correspondance”. Les solutions de bornes de recharge en copropriété, comme Zeplug, peuvent donc être votées à la majorité simple.
Toutefois, toute modification de l’infrastructure électrique de la copropriété doit être votée à la majorité absolue.
Depuis le 1er janvier 2021, la copropriété a 3 mois pour s’opposer à une demande de droit à la prise. Il existe 3 motifs d’opposition qui peuvent être invoqués :
Après une préparation minutieuse du terrain et l’examen attentif de diverses options pour équiper les espaces de stationnement de bornes de recharge, le syndic de copropriété soumet à l’assemblée générale un vote pour sélectionner une solution. Selon certaines décisions prises en assemblée générale, comme celles requérant une majorité absolue, il est nécessaire d’attendre un délai de contestation de deux mois avant de les mettre en œuvre.
Cependant, une nouvelle encourageante est à souligner : tout en préservant le droit de contester une décision prise en assemblée générale, les autorités ont opté pour un assouplissement de cette règle afin d’accélérer les procédures, grâce à la loi Climat et Résilience, promulguée le 22 août 2021. Par conséquent, les copropriétés qui votent désormais à la majorité simple en faveur d’une infrastructure collective peuvent immédiatement démarrer les travaux.
Que vous soyez propriétaire ou locataire, Zeplug vous accompagne dans l’ensemble de ces démarches depuis la présentation du projet à votre syndic à la validation en Assemblée générale de copropriété de notre solution de recharge pour véhicules électriques.
