Nous, la société Zeplug, sommes un opérateur de recharge pour véhicules électriques et hybrides, notamment en copropriété et en entreprise et proposons des solutions clé en main allant de l’installation, à la gestion et à la maintenance des infrastructures de recharge.

Afin de répondre au mieux à vos attentes et vos demandes, en tant qu’utilisateur du site internet www.zeplug.com et/ou plus globalement de nos services, nous pourrons être amenée à collecter et traiter certaines de vos données personnelles, en tant que responsable de traitement, aussi bien lorsque vous êtes un particulier ou une entreprise.

Nous attachons une grande importance à la confidentialité, à la protection et au respect de votre vie privée ainsi que de vos données personnelles.

Nous nous conformons aux lois et règles applicables en matière de protection des données personnelles, notamment la loi informatique et liberté n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et le règlement européen n°2016/679 relatif à la protection des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (“RGPD”).

1. Définitions

“Loi” désigne les lois et règles applicables en matière de protection des données personnelles, incluant notamment la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978 modifiée et le RGPD.

“Politique de Confidentialité” désigne les présentes dispositions relatives à la confidentialité et à la protection de vos données personnelles.

“Site Internet” désigne le site internet www.zeplug.com, édité par la société Zeplug.

”Plateforme” désigne la plateforme de connexion à votre espace client.

“Utilisateur” ou “vous” désigne l’utilisateur du Site Internet et/ou des services proposés par Zeplug souscrits dans le cadre d’un contrat.

“Zeplug” ou “nous” désigne ZEPLUG, société par actions simplifiée au capital de 528.990 euros, dont le siège social est situé 10, rue du Faubourg Montmartre – 75009 Paris, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris, sous le numéro 807 886 437.

“Utilisateur Particulier” désigne l’Utilisateur agissant à titre particulier, pour son compte personnel.

“Utilisateur Entreprise” désigne l’Utilisateur agissant à titre professionnel, pour l’entreprise qu’il représente.

« Utilisateur Collaborateur” désigne l’Utilisateur collaborateur de l’Utilisateur Entreprise qui est son employeur.

2. Quel est l’objet de la Politique de Confidentialité ?

La présente Politique de Confidentialité a pour objet de vous communiquer l’ensemble des informations concernant le traitement que nous pouvons effectuer en qualité de responsable de traitement, précisant notamment les méthodes de collecte, les finalités du traitement, les catégories de vos données personnelles concernées par le traitement ainsi que les droits dont vous disposez.

3. Qui est le responsable du traitement de vos données ?

Lors de votre navigation sur notre Site Internet, de votre utilisation de nos services en tant qu’Utilisateur Particulier ou Entreprise et/ou dans le cadre de la gestion de nos relations contractuelles avec vous, nous agissons en tant que responsable de traitement au sens de la Loi.

En revanche, la présente Politique de Confidentialité ne s’applique pas aux traitements de données personnelles pour lesquels nous agissons en qualité de sous-traitant, selon vos instructions en tant qu’Utilisateur Entreprise. Pour les traitements de données personnelles portant sur vos Utilisateurs Collaborateurs que vous pouvez nous confier dans le cadre de l’utilisation de nos services, vous agissez en qualité de responsable des traitements et nous intervenons en qualité de sous-traitant au sens de la Loi. Il vous appartient par conséquent de veiller au respect de l’information et des droits des personnes concernées et, plus généralement, de la Loi.

Toutefois, lorsque les Utilisateurs Collaborateurs utilisent nos services à titre personnel avec un badge personnel, ils deviennent alors des Utilisateurs Particuliers à part entière et les mêmes traitements associés leur sont applicables.

4. Quelles catégories de données personnelles collectons-nous ?

Une donnée personnelle est une donnée qui permet d’identifier un individu directement ou par recoupement avec d’autres données.

Nous collectons des données personnelles qui relèvent des catégories suivantes :

• Des données d’identification sur vous (nom, prénom, adresse email, adresse postale, numéro de téléphone), votre syndic ou conseil syndical en cas de copropriété (nom, prénom) ou sur l’interlocuteur ou représentant de votre société (nom, prénom) ;
• Des données relatives à votre consommation d’électricité sur nos bornes (date, heure, lieu, temps de recharge) ;
• Des données relatives à votre véhicule (Modèle, numéro VIN (véhicle identification number) ou numéro de série du véhicule) ;
• Des données relatives à votre achat et à l’utilisation de nos produits et services (préférences et paramètres, historique d’achat, historique des dates d’appel et retranscription des appels (sans enregistrement), suivi des commandes) ;
• Des données relatives à votre vie professionnelle (nom de l’entreprise, poste / fonction) ;
• Des données de connexion à la Plateforme (logs de connexion, mots de passe chiffrés);
• Des données de navigation(adresse IP, types et versions de navigateurs utilisés, types et versions des plugins de votre navigateur, systèmes et plateformes d’exploitation, données concernant votre parcours de navigation sur notre Site Internet, notamment votre parcours sur les différentes pages URL de notre Site Internet, la durée de consultation de certaines pages, les interactions avec les pages) ;
• Des données économiques et financières (RIB, données relatives à vos cartes bancaires) ;
• Toute information que vous souhaitez nous transmettre dans le cadre de votre demande de contact.

Les données obligatoires sont indiquées lorsque vous nous fournissez vos données. Elles sont signalées par tous moyens.

5. Sur quelles bases légales, pour quels objectifs et pendant combien de temps conservons-nous vos données personnelles ?

Objectifs	Bases légales	Durées de conservation
Traiter votre demande de prise de contact via les formulaires sur notre Site Internet	Exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande	Vos données sont conservées pendant un délai de 3 (trois) ans à compter de votre dernier contact.
Fournir nos services disponibles sur notre Site Internet via votre compte	Exécution du contrat que vous ou votre société avez souscrit avec Nous	Suite à la création de votre compte, vos données sont conservées pour toute la durée de votre compte. Vos logs de connexion sont conservés pendant 8 (huit) mois ou 1 (un) an. En cas de compte inactif pendant 2 (deux) ans, vos données personnelles seront supprimées en l’absence de réponse de votre part à notre e-mail de réactivation. En outre, vos données peuvent être archivées à des fins probatoires pendant une durée de 5 (cinq) ans.
Exécuter votre contrat, effectuer les opérations relatives à la gestion de votre contrat, commandes, livraisons, devis factures, et suivi de notre relation contractuelle, à savoir : déployer nos services et faciliter nos interventions dans un lieu déterminé notamment en copropriété, réaliser les démarches pour récupérer votre subvention notamment auprès de l’association Avere-France dans le cadre du programme ADVENIR, vous facturer des services rendus, vous conseiller d’éventuels changements d’offres et point de recharge.	-Exécution du contrat que vous ou votre société avez souscrit avec Nous -Respect de nos obligations légales et réglementaires	Les données personnelles sont conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle. En outre, vos données (à l’exception de vos coordonnées bancaires) sont archivées à des fins probatoires pendant une durée de 5 (cinq) ans. Concernant les données relatives à votre carte bancaire si vous êtes un particulier, elles sont conservées par notre prestataire de service de paiement Gocardless ou Stripe jusqu’à la dernière échéance de paiement, si l’abonnement ne prévoit pas de tacite reconduction. Les données relatives au cryptogramme visuel ou CVV2, inscrit sur votre carte bancaire, ne sont pas stockées. Les factures sont conservées en archivage pendant 10 (dix) ans.
Transférer vos données à nos partenaires, afin que ces derniers puissent vous recontacter à titre commerciale	Votre consentement	Les données personnelles sont conservées jusqu’à 3 (trois) ans à compter de votre dernier contact ou votre retrait du consentement.
Améliorer nos services	Notre intérêt légitime à améliorer nos services	Les historiques des appels téléphoniques sont conservés pendant 6 (six) mois à compter de leur collecte. Les transcriptions des messages vocaux et les documents relatifs du contenu des appels téléphoniques sont conservés pendant 1 (un) an à compter de l’appel.
Gérer vos avis sur nos services	Notre intérêt légitime à recueillir votre avis sur nos services	Conservation de votre avis pendant toute la durée de votre compte
Constituer un fichier d’Utilisateurs Particuliers et d’Entreprises clients et prospects	Notre intérêt légitime à développer et promouvoir notre activité	-Pour les clients : les données sont conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle. -Pour les prospects : les données sont conservées pendant un délai de 3 (trois) ans à compter de votre dernier contact.
Transférer vos données à notre société partenaire ChargeGuru, afin que cette dernière puisse vous recontacter à titre commerciale	Votre consentement	Les données personnelles sont conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle ou à défaut de contrat, jusqu’à 3 (trois) ans à compter de votre dernier contact ou jusqu’à votre retrait de votre consentement.
Adresser des newsletters, sollicitations et messages promotionnels	-Pour les Utilisateurs Entreprises : notre intérêt légitime à fidéliser et informer nos clients de nos dernières actualités -Pour les Utilisateurs Particuliers : votre consentement	Les données sont conservées pendant 3 (trois) ans à compter de votre dernier contact avec Nous ou jusqu’au retrait de votre consentement.
Réaliser du démarchage téléphonique	Notre intérêt légitime à développer et promouvoir notre activité	Les données sont conservées pendant 3 (trois) ans à compter de votre dernier contact. Nous nous engageons à vérifier au préalable que votre numéro ne figure pas sur une liste d’opposition de type BLOCTEL.
Organiser des jeux-concours et opérations promotionnelles	Notre intérêt légitime à fidéliser notre clientèle et leur offrir des cadeaux	Les données sont conservées pendant toute la durée des jeux ou opérations promotionnelles et pourront être archivées pendant 5 (cinq) ans à des fins probatoires.
Répondre à vos demandes d’information	Notre intérêt légitime à répondre à vos demandes	Les données sont conservées pendant le temps nécessaire au traitement de votre demande d’information et supprimées une fois la demande d’information traitée.
Élaborer des statistiques de l’audience du Site Internet et améliorer les fonctionnalités du Site Internet à travers le dépôt de cookies de mesure d’audience	Votre consentement	Les données sont conservées pendant 25 (vingt-cinq) mois.
Traitement des candidatures et gestion des entretiens à nos offres d’emploi (notamment présélection des candidats, prise de contact pour évaluer la capacité du candidat à occuper le poste, finalisation du processus de recrutement)	Exécution de mesures précontractuelles	Vos données sont conservées en base active pendant toute la durée du processus de recrutement jusqu’à la décision d’embauche. En cas de refus de votre candidature, vos données peuvent être conservées 3 (trois) mois après la fin du recrutement, afin d’être en mesure de vous apporter des explications sur les raisons ayant conduit au rejet de votre candidature. Vos données peuvent être conservées en archivage intermédiaire à des fins probatoires pendant 5 (cinq) ans, à compter de la date de décision d’embauche.
Constitution d’une Cvthèque	Votre consentement	Les données sont conservées pendant 2 (deux) ans à compter du dernier contact avec la personne concernée.
Gérer les demandes d’exercice de droits	Notre intérêt légitime à répondre à vos demandes et à conserver un suivi de celles-ci	-Si nous vous demandons un justificatif d’identité : nous le conservons seulement pendant le temps nécessaire à la vérification d’identité. Une fois la vérification effectuée, le justificatif est supprimé. -Si vous exercez votre droit d’opposition à recevoir de la prospection : nous conservons cette information pendant 3 (trois) ans. Les informations permettant la gestion de vos demandes d’exercice de droits en application du RGPD seront conservées pendant 3 (trois) ans, à compter de la demande.

6. Qui sont les destinataires de vos données personnelles ?</2>

Nous transmettons vos données personnelles seulement aux personnes (physiques ou morales) ayant légitimement et strictement besoin d’en connaître pour assurer leur traitement, incluant :

• Les collaborateurs Zeplug habilités, dans la limite de leurs fonctions et missions ;
• Les collaborateurs de notre partenaire, la société Raiden (ChargeGuru), SAS, dont le siège social est situé au 10 rue du Faubourg Montmartre, 75009 PARIS, enregistrée au RCS de PARIS sous le numéro 838 074 870, seulement en ce qui concerne les données personnelles de nos prospects. La société ChargeGuru agit dans ce cadre en tant que responsable de traitement. Pour en savoir plus, nous vous invitons à consulter sa politique de confidentialité accessible ici. ;
• Nos sous-traitants, dans la limite de leurs fonctions et missions, à savoir : nos sous-traitants/prestataires sur la partie électricité, hébergement, envoi de newsletters, mesure et analyse d’audience, messagerie électronique, paiement sécurisé, facturation, téléphonie, signature électronique, comptabilité, supervision, suivi des installations, et gestion des cookies ;
• Le cas échéant : les organismes publics et privés, exclusivement pour répondre à nos obligations légales.

7. Vos données sont-elles transférées en dehors de l’Union européenne ?

Dans le cadre des outils que nous utilisons (cf. article sur les destinataires concernant nos sous-traitants), vos données sont susceptibles de faire l’objet de transferts hors de l’Union européenne. Le transfert de vos données dans ce cadre est sécurisé au moyen des outils suivants :

• soit les données sont transférées dans un pays ayant fait l’objet d’une décision d’adéquation de la Commission européenne, conformément à l’article 45 du RGPD : dans ce cas, ce pays assure un niveau de protection jugé comme suffisant et adéquat aux dispositions du RGPD;
• soit les données sont transférées dans un pays dont le niveau de protection des données n’a pas été reconnu comme adéquat au RGPD : dans ce cas ces transferts sont fondés sur des garanties appropriées indiquées à l’article 46 du RGPD, adaptées à chaque prestataire, notamment de façon non exhaustive la conclusion de clauses contractuelles types approuvées par la Commission Européenne, l’application de règles d’entreprises contraignantes ou en vertu d’un mécanisme de certification approuvé.
• soit les données sont transférées sur le fondement de l’une des garanties appropriées décrites au Chapitre V du RGPD.

8. Quelles sont les mesures de sécurité et de confidentialité mises en place sur vos données ?

Nous assurons la sécurité ainsi que la confidentialité de vos données personnelles que vous nous confiez dès leur réception, en mettant en place des mesures techniques et organisationnelles appropriées, afin de lutter contre la perte, la destruction, l’altération, le traitement, la divulgation non autorisée ou illicite de vos données personnelles, que cela soit à titre accidentel ou illicite.

9. Quels sont les cookies déposés sur notre Site Internet ?

Pour en savoir plus sur la gestion des cookies nous vous invitons à consulter notre Politique de gestion des cookies.

10. Quels sont vos droits sur vos données ?

Vous disposez des droits suivants s’agissant de vos données personnelles :

• Droit à l’information: il s’agit justement de la raison pour laquelle nous avons rédigé la présente Politique de Confidentialité, conformément aux articles 13 et 14 du RGPD.
• Droit d’accès: vous avez le droit d’accéder à tout moment à l’ensemble de vos données personnelles, conformément à l’article 15 du RGPD.
• Droit de rectification: vous avez le droit de rectifier, à tout moment, vos données personnelles inexactes, incomplètes ou obsolètes, conformément à l’article 16 du RGPD
• Droit à la limitation: vous avez le droit d’obtenir la limitation du traitement de vos données personnelles dans les cas définis à l’article 18 du RGPD.
• Droit à l’effacement: vous avez le droit d’exiger que vos données personnelles soient effacées et d’en interdire toute collecte future pour les motifs énoncés à l’article 17 du RGPD.
• Droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle compétente (en France, la CNIL), si vous considérez que le traitement de vos données personnelles constitue une violation des textes applicables, conformément à l’article 77 du RGPD.
• Droit de définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données personnelles après votre décès.
• Droit de retirer votre consentement à tout moment: pour les finalités fondées sur le consentement, vous pouvez retirer votre consentement à tout moment, conformément à l’article 7 du RGPD. Ce retrait ne remettra pas en cause la légalité du traitement effectué avant le retrait.
• Droit à la portabilité: selon certaines conditions précisées à l’article 20 du RGPD, vous avez le droit de recevoir les données personnelles que vous nous avez fournies dans un format standard lisible par machine et d’exiger leur transfert vers le destinataire de votre choix.
• Droit d’opposition: vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles, conformément à l’article 21 du RGPD. Cependant, veuillez noter que nous pourrons maintenir leur traitement malgré cette opposition, pour des motifs légitimes ou la défense de droits en justice.

Vous pouvez exercer ces droits en nous contactant aux coordonnées ci-dessous. Nous pourrons vous demander à cette occasion de nous fournir des informations ou documents complémentaires pour justifier votre identité.

11. Point de contact pour exercer vos droits

En cas de question ou commentaire relative à la présente Politique de Confidentialité, ou pour exercer vos droits, vous pouvez prendre contact avec nous:

• Soit par e-mail : rgpd@zeplug.com ; ou
• Soit par courrier à l’adresse postale : Zeplug – 10 Rue du Faubourg Montmartre, 75009 Paris

12. Modifications de la Politique de Confidentialité

Nous pourrons être amenée à modifier, à tout moment, la présente Politique de Confidentialité, notamment en cas d’évolution de la Loi afin de nous conformer à toutes évolutions réglementaires, jurisprudentielles, éditoriales ou techniques. Ces modifications s’appliqueront à la date d’entrée en vigueur de la version modifiée. Vous êtes donc invité.e à prendre connaissance régulièrement de cette page. Néanmoins, nous vous tiendrons informé.e de toute modification significative de la présente Politique de Confidentialité.

Version en date du 17 août 2023